Conditions générales de vente :

Article 1: Dispositions générales

1.1. Les présentes Conditions Générales sont applicables sous réserve de l'accord des parties, qu'il soit donné par écrit ou par la signature d’une commande. Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur http://www.BE Ergonomic.be/
1.2. Par le terme «Client» on entend la personne physique ou morale qui contracte avec BE Ergonomic au sujet de produits ou de services à fournir par BE Ergonomic. Ces produits ou services à fournir par BE Ergonomic sont décrits dans l’offre de BE Ergonomic ou dans la commande émanant du Client et acceptée par BE Ergonomic.
1.3. Les contrats négociés par BE Ergonomic n’acquièrent un caractère ferme qu’après l’envoi par BE Ergonomic d’une confirmation de commande confirmant les modalités de l’offre formulée.

Article 2: Prix

2.1. Les prix mentionnés dans les documents de BE Ergonomic sont exprimés à l’unité, en euro (€) et s’entendent TVA comprise.
2.2. Tous les coûts additionnels, de quelque nature qu’ils soient, liés à la vente, sont à charge du Client.

Article 3: Modalités de livraison et d’exécution du contrat

3.1. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part de BE Ergonomic. BE Ergonomic se réserve le droit d’organiser les plannings en fonction de ses disponibilités et contraintes. Aucun délai de livraison ou d’exécution n’est garanti sauf mention spécifique dans le contrat. Sauf stipulation contraire convenue entre les parties par écrit, un retard dans la livraison ou l’exécution ne peut pas donner lieu à une indemnité quelconque ni à l’annulation de la commande de la part du Client. 3.2. Les délais ne commencent à courir qu’à partir du moment où toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de ses prestations sont en possession de BE Ergonomic. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires. Tout retard de fourniture d’informations par le Client tout au long du projet aura une répercussion sur le délai final.
3.3. Le Client s’engage à respecter les dates d’installation convenues avec BE Ergonomic. Un report non justifié par un cas de force majeure expose le Client à payer immédiatement le solde dû pour les produits ou services.
3.4. Les marchandises voyagent exclusivement aux risques et périls du Client, quel que soit le mode de transport et les conditions de livraison. BE Ergonomic décline toutes responsabilités dès que le matériel a quitté le siège social ou d’exploitation et cela même en cas d’expéditions franco. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, le recours contre les transporteurs. 3.5. Si le Client ne prend pas livraison des produits qui constituent l'objet de la commande à BE Ergonomic, le Client est néanmoins tenu de ne pas retarder l'échéance prévue pour les paiements liés à la réception.
3.6. Les produits livrés au Client restent la propriété de BE Ergonomic jusqu’au paiement intégral du prix total. BE Ergonomic se réserve le droit de reprendre les produits, sans mise en demeure, après un non-paiement du solde plus de trois (3) mois après la facturation. Dans ce cas, BE Ergonomic se réserve également le droit de réclamer les dommages et intérêts complémentaires en réparation du préjudice.

Article 4: Facturation et modalités de paiement

4.1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes les factures sont payables au grand comptant.
4.2. A défaut d’être payée à l’échéance, toute facture impayée sera majorée de plein droit d’une clause pénale égale à 10 % avec un minimum de 100 EUR augmenté d’un intérêt tel que prévu par la loi du 02.08.2002 sur les retards de paiement dans les transactions commerciales. 4.3. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de BE Ergonomic, huit (8) jours ouvrables maximum après sa réception. À défaut, le Client ne pourra plus contester cette facture.

Article 5 : Annulation de la commande

5.1. Toute annulation de la commande du fait du Client, donne lieu à une indemnité de 30 % du prix de vente si l'annulation a lieu endéans cinq (5) jours calendrier à partir de la conclusion du contrat ou la signature du bon de commande. Après cinq (5) jours calendrier, une annulation n'est plus possible sans l’accord des deux parties.

 

 

 

 

Article 6: Responsabilités

6.1 BE Ergonomic s’engage à fournir un manuel de montage, un manuel d’installation et un manuel de sécurité lors de la livraison du WAH ‘up.
6.2. Le client s’engage à installer et à utiliser le WASH ‘up conformément aux manuels qui lui sont fournis lors de la livraison du WASH ‘up. 6.3. BE Ergonomic décline toute responsabilité en cas de dégradation de produits causée par une mauvaise installation ou une mauvaise utilisation du WASH ‘up. En aucun cas BE Ergonomic ne pourra en être tenu pour responsable.
6.4. BE Ergonomic décline toute responsabilité en cas de blessure causée par une mauvaise installation ou une mauvaise utilisation du WASH ‘up. En aucun cas BE Ergonomic ne pourra en être tenu pour responsable.
6.5. Le Client est seul responsable de l’installation et de l’utilisation du Wash ‘up.

Article 7: Droits de Propriété

7.1. La conception et la fabrication du WASH ‘up sont régies par les lois sur la protection intellectuelle.
7.2. En aucun cas, le produit développé par BE Ergonomic ne pourra être reproduit ou adapté sans autorisation de BE Ergonomic.
7.3. Les manuels de montage, d’installation et de sécurité rédigés par BE Ergonomic sont protégés par la législation concernant le droit d’auteur et le droit intellectuel. Ces droits appartiennent à BE Ergonomic. Aucune mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins ou photos figurant sur le Site ne pourra être faite sans accord écrit et préalable de BE Ergonomic.
7.4. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites civiles et pénales. Par ailleurs, les utilisations contraires aux bonnes mœurs et à la morale ne pourront faire l'objet d'aucune autorisation.

Article 8 : Juridiction compétente et droit applicable

8.1. La loi belge est seule applicable.
8.2. Tous différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci, seront tranchés définitivement et exclusivement par le tribunal de commerce de Liège - division Namur.

Mentions spécifiques :

Le propriétaire du site www.be-ergonomic.be .

Le propriétaire de ce site Internet peut être connu et contacté par la page contact de ce site Internet. Grâce à ce site web, le propriétaire entend améliorer l’accès du public aux informations relatives à ses      initiatives et activités. Ces informations sont censées être à jour et exactes. Si des inexactitudes sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons d’apporter les rectifications nécessaires. Les          informations fournies sur ce site ne peuvent toutefois pas engager la responsabilité du propriétaire ou du prestataire.

Déclaration de droit d’auteur

La reproduction des informations présentes sur le site internet et sur les dépliants publicitaires est non-autorisée même en mention de la source, sauf mention contraire du propriétaire. La reproduction ou l’utilisation de fragments de texte ou d’informations multimédia (son, images, logiciels, etc.) n'est pas autorisée. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le prestataire et ses activités

BE Ergonomic est spécialisée en études techniques depuis 1997. La recherche de solutions techniques à des problèmes industriels ou domestiques fait partie intégrante de nos activités journalières. Depuis 2008 nos efforts se sont tournés vers l’invention, la conception et la production de produits durables au service des personnes. Ces activités de création et d’innovation motive et guide le développement actuel et futur de BE Ergonomic.